EMBAUCHER A TEMPS PARTIEL COMMENT PROCÉDER ?

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Recruter un salarié à temps partiel ne s’improvise pas. Voici les quatre étapes essentielles à suivre pour sécuriser cette modalité d’embauche, dans le respect du Code du travail et des textes conventionnels applicables.

1.Vérifier le cadre juridique applicable

Avant toute mise en place, assurez-vous qu’un accord collectif ou une convention autorise le recours au travail à temps partiel. Il peut s’agir :

·       d’un accord d’entreprise ;

·       ou, à défaut, d’un accord de branche étendu.

Selon la situation de l’entreprise :

·       En présence d’un CSE, celui-ci doit être consulté sur le projet.

·       En absence de représentants du personnel, une information de l’inspection du travail est obligatoire.

2. Vérifier l’absence de priorité de réembauche

Avant tout recrutement, il est impératif de s'assurer qu’aucun salarié en poste ou ancien salarié licencié pour motif économique n’a formulé une demande prioritaire de réembauche sur le poste concerné.

3. Définir le mode d’aménagement du temps de travail

Le temps partiel peut être organisé selon plusieurs modalités :

·       Hebdomadaire

·       Mensuelle (répartition identique sur 4 semaines)

·       Annuelle

💡 En l’absence de disposition conventionnelle, l’annualisation du temps de travail impose la conclusion d’un accord spécifique.

4. Rédiger le contrat de travail

Le contrat doit refléter toutes les obligations légales et conventionnelles. Soyez particulièrement attentif aux points suivants :

·       Durée minimale : généralement au moins 24 heures par semaine, sauf exceptions.

·       Coupures quotidiennes : une seule coupure de moins de deux heures est autorisée, sauf accord collectif contraire.

·       Heures complémentaires : dans la limite de 10 % du temps prévu, pouvant aller jusqu’à 1/3 avec un accord collectif.

·       Avenants pour compléments d’heures : possible uniquement si prévu par un accord de branche étendu.

·       Répartition du temps de travail : les cas de modification doivent être listés exhaustivement, avec un délai de prévenance de 7 jours ouvrés minimum.

·       Horaires de travail : ils peuvent être soit précisés dans le contrat, soit communiqués par écrit au salarié selon des modalités définies contractuellement.

🛡️ Tant que la durée du travail et sa répartition sont mentionnées, l’absence des horaires exacts n’affecte pas la validité du contrat.

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