Parcours de PMA et d’adoption : l’Assemblée nationale renforce la protection des salariés

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Le 5 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations professionnelles subies par les personnes engagées dans un projet parental par procréation médicalement assistée (PMA) ou adoption.

⚖️ Un cadre juridique élargi pour une parentalité inclusive

Portée par la députée Prisca Thévenot (Ensemble pour la République), cette initiative législative entend combler un vide juridique en garantissant aux salariés concernés des droits équivalents à ceux accordés en cas de grossesse. Le texte prévoit notamment :

·       L’interdiction explicite de toute discrimination à l’embauche, en matière de promotion, d’affectation ou de formation, liée à un projet parental par PMA ou adoption.

·       L’octroi d’autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption, afin de leur permettre de se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément prévu à l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

·       L’élargissement des possibilités d’absences pour les hommes engagés dans une procédure de PMA, par modification de l’article L. 1225-16 du Code du travail. 

🗣️ Un consensus politique salué

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a salué cette initiative, soulignant que "ces parcours sont longs, éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement", et que les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l'incompréhension, au silence, voire à la discrimination dans leur parcours professionnel. 

La proposition de loi a été adoptée sans qu'aucun amendement n'ait été déposé en séance, un phénomène devenu particulièrement rare, résultat d'un travail effectué en amont de l'hémicycle. 

🔜 Prochaine étape : le Sénat

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. S’il est définitivement adopté, il constituera une avancée majeure dans la reconnaissance et la protection des divers parcours parentaux au sein du monde du travail.