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23 mai 2025 ∙ 2 min
Licenciement économique et contrat de sécurisation professionnelle : l’absence d’information sur la priorité de réembauchage n’entraine pas l’absence de cause réelle et sérieuse
Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2025, n°23-15.427 La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt...
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10 mai 2025 ∙ 2 min
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) : ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) remplace toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Sa...
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10 mai 2025 ∙ 3 min
Le règlement intérieur en entreprise : un outil clé pour encadrer les droits et obligations
Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé en français, à l'initiative exclusive de l'employeur. Il fixe les règles relatives à...
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