Avantage en nature véhicule : ce qui change en 2025

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Depuis le 1er février 2025, les modalités de calcul de l’avantage en nature véhicule ont évolué. Cette réforme concerne toutes les entreprises mettant un véhicule à disposition de leurs salariés ou dirigeants. Voici les nouvelles règles à connaître, accompagnées d’exemples clairs sous forme de tableau.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ?

Il s’agit de la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise à un salarié ou mandataire social, pour un usage professionnel et personnel. Cet avantage constitue une forme de rémunération indirecte, soumise aux cotisations sociales.

Depuis février 2025, les règles de calcul ont été revues à la hausse, notamment pour les véhicules récents et les prises en charge de carburant.

Ce que prévoit l’arrêté du 25 février 2025

Deux régimes coexistent désormais selon la date de mise à disposition du véhicule : avant ou après le 1er février 2025. Cette date est déterminante pour le mode de calcul applicable.

Calcul de l’avantage pour les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025

Sans prise en charge du carburant :

-               Véhicule acheté : 9 % (moins de 5 ans) ou 6 % (plus de 5 ans) du prix TTC

-               Véhicule loué : 30 % du coût annuel

Avec prise en charge du carburant :

-               Méthode au réel (ex : 9 % du prix + carburant privé) ou forfaitaire :

-               Achat : 12 % (moins de 5 ans) ou 9 %

-               Location : 40 % du coût total annuel.

Calcul pour les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025

Sans carburant :

-               Achat : 15 % (moins de 5 ans) ou 10 %

-               Location : 50 % du coût annuel

Avec carburant :

-               Méthode au réel (ex : 15 % + frais carburant privé) ou forfaitaire :

-               Achat : 20 % ou 15 %

-               Location : 67 % du coût total annuel.

Exemples de calcul de l’avantage en nature

📌 Exemple 1 : Véhicule mis à disposition avant le 1er février 2025

Frais de carburant	Mode de calcul	Montant de l’avantage
Non pris en charge	25 000 € x 9 %	2 250 €
Pris en charge - frais réels	(25 000 € x 9 %) + 650 €	2 900 €
Pris en charge - forfaitaire	25 000 € x 12 %	3 000 €

📌 Exemple 2 : Véhicule mis à disposition à partir du 1er février 2025

Frais de carburant	Mode de calcul	Montant de l’avantage
Non pris en charge	25 000 € x 15 %	3 750 €
Pris en charge - frais réels	(25 000 € x 15 %) + 650 €	4 400 €
Pris en charge - forfaitaire	25 000 € x 20 %	5 000 €

Ces exemples illustrent l’importance de bien choisir la méthode de calcul de l’avantage en nature selon la situation. Pour toute vérification ou mise en conformité, il est recommandé de faire appel à un cabinet spécialisé en droit social.

Cas particulier des véhicules électriques

L’abattement est maintenu :

-               Jusqu’au 31/01/2025 : 50 % (plafond 2 000,30 €)

-               Du 01/02/2025 au 31/12/2027 : 70 % (plafond 4 582 €)

-               Les frais d’électricité pris en charge ne sont pas intégrés à l’avantage.

Bornes de recharge électrique : régime social

-               Borne sur site : non soumise aux cotisations sociales.

-               Borne au domicile : exonération partielle selon conditions.

-               Si non retirée à la fin du contrat : exonération de 50 % (borne < 5 ans) ou 75 % (> 5 ans), avec plafonds applicables.

Ce qu’il faut retenir

Les nouvelles règles s’appliquent dès à présent. Il est recommandé de vérifier la conformité de vos pratiques de gestion des véhicules et des avantages en nature. Pour éviter toute difficulté en cas de contrôle URSSAF, un accompagnement par un professionnel du droit social est fortement conseillé.

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