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Droit du Travail

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Employeur

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Gestion des salariés et contrat de travail​

  • Conseil dans la phase de recrutement

  • Rédaction et analyse des contrats de travail

  • Préparation et mise en place de l’entretien annuel d’évaluation

  • Audit social

Procédure de licenciement et rupture négociée

  • Licenciement personnel

  • Licenciement économique

  • Rupture conventionnelle (individuelle et collective)

  • Procédure disciplinaire

  • Accord transactionnel

Les relations collectives du travail

  • Négociation collective

  • Aménagement et organisation du temps de travail

  • Mise en place du compte épargne-temps

  • Mise en place du télétravail

  • Activité partielle

  • Mise en place et fonctionnement du Comité Social et économique (CSE)

  • Élections professionnelles

  • Règlement des conflits collectifs

  • Règlement intérieur

La santé , la sécurité et la qualité de vie au travail

  • Prévention des risques professionnels

  • Médecine du travail

  • Procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

  • Gestion des ATMP

  • Document unique d’évaluation des risques (DUER)

Salarié

Salarié

Contestation du licenciement

  • Négociation à la suite de la rupture du contrat de travail – Transaction

  • Contestation du licenciement

  • Contestation de la rupture de la période d’essai

Négociation dans le cadre d’une rupture conventionnelle

  • Licenciement personnel

  • Licenciement économique

  • Rupture conventionnelle (individuelle et collective)

  • Procédure disciplinaire

  • Accord transactionnel

Santé et sécurité au travail

  • Maladie professionnelle et accident du travail

  • Demande de reconnaissance de maladie professionnelle / accident du travail auprès de la CPAM

  • Harcèlement moral et sexuel

  • Discrimination

  • Invalidité

  • Contentieux de sécurité sociale

Exécution du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail

  • Congés payés

  • Demande de paiement des heures supplémentaires

  • Demande de paiement d’une prime

  • Demande de paiement du salaire

  • Procédure pour absence de transmission dans les délais du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

  • Demande de requalification du CDD en CDI

  • Absence de transmission des documents de fin de contrat

  • Maternité et paternité

  • Travail dissimulé

  • Transfert du contrat de travail

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