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Rupture de période d’essai et état de santé : attention à la discrimination
La Cour de cassation a rendu, le 25 juin 2025 (Cass. soc., n° 23-17.999), un arrêt important sur la rupture d’une période d’essai...
15 sept.
Accident du travail : la preuve au cœur de la reconnaissance
Le tribunal administratif d’Orléans, dans une décision rendue le 10 avril 2025 (TA Orléans, n° 2202935), rappelle une évidence parfois...
15 sept.
Vie privée et licenciement : la Cour de cassation protège les liaisons au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation  a rendu, le 4 juin 2025  (n° 24-14.509), un arrêt remarqué sur les limites de l’emprise de...
15 sept.
Le reçu pour solde de tout compte : ce qu’il faut savoir
Au moment de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur peut remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte . Ce document...
15 sept.
Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation consacre le droit au report
La Cour de cassation a opéré, le 10 septembre 2025 , un revirement jurisprudentiel majeur en matière de congés payés. Désormais, un...
15 sept.
Licenciement économique et contrat de sécurisation professionnelle : l’absence d’information sur la priorité de réembauchage n’entraine pas l’absence de cause réelle et sérieuse
Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2025, n°23-15.427   La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt...
23 mai
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) : ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) remplace toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Sa...
10 mai
Le règlement intérieur en entreprise : un outil clé pour encadrer les droits et obligations
Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé en français, à l'initiative exclusive de l'employeur. Il fixe les règles relatives à ...
10 mai
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