CSP : L’INFORMATION RELATIVE AU MOTIF ÉCONOMIQUE DE LA RUPTURE
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE 18 JANVIER 2023, n°21-19.349 Sur le contrat de sécurisation professionnelle Le Contrat de sécurisation...
CSP : L’INFORMATION RELATIVE AU MOTIF ÉCONOMIQUE DE LA RUPTURE
L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN MATIÈRE PRUD’HOMALE
L'ABANDON DE POSTE EST DÉSORMAIS CONSIDÉRÉ COMME UNE DÉMISSION
LA CONSULTATION DU CSE EN CAS DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE
ACTIVITÉ PARTIELLE DES SALARIÉS VULNÉRABLES OU GARDANT LEUR ENFANT : UN TAUX D’ALLOCATION DE 70 %
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE: PANORAMA DES DÉCISIONS MARQUANTES RÉCENTES
PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE ET MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION SUR LE TÉLÉTRAVAIL
RÉGIME PROBATOIRE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
CDD DE REMPLACEMENT: REQUALIFICATION EN CDI FAUTE DE MENTION DE LA QUALIFICATION DU SALARIE REMPLACÉ
EXONERATION DES FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL