CSP : L’INFORMATION RELATIVE AU MOTIF ÉCONOMIQUE DE LA RUPTURE
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE 18 JANVIER 2023, n°21-19.349 Sur le contrat de sécurisation professionnelle Le Contrat de sécurisation...
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- 17 févr.
L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN MATIÈRE PRUD’HOMALE
A la suite d’un licenciement, la première interrogation du salarié se porte sur l’administration de la preuve. En effet, le salarié...
- 17 févr.
L'ABANDON DE POSTE EST DÉSORMAIS CONSIDÉRÉ COMME UNE DÉMISSION
La Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi...
- 15 juin 2022
LA CONSULTATION DU CSE EN CAS DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE
Cour de cassation, chambre sociale 8 juin 2022, n°20-22.500 Dans un arrêt rendu le 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de...
- 21 avr. 2021
ACTIVITÉ PARTIELLE DES SALARIÉS VULNÉRABLES OU GARDANT LEUR ENFANT : UN TAUX D’ALLOCATION DE 70 %
Le décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifie le taux d’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés...
- 10 avr. 2021
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE: PANORAMA DES DÉCISIONS MARQUANTES RÉCENTES
Plusieurs arrêts récents apportent des précisions sur le régime juridique applicable à la clause de non-concurrence. Renonciation à la...
- 26 mars 2021
PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE ET MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION SUR LE TÉLÉTRAVAIL
(Actualisé au 23 mars 2021) Le ministère du travail vient d’actualiser le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des...
- 14 mars 2021
RÉGIME PROBATOIRE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Cass.soc., 27 janvier 2021, n°17-31.046 FP-PRI Dans un arrêt rendu le 27 janvier 2021, la Cour de cassation met en œuvre sa jurisprudence...
- 14 mars 2021
CDD DE REMPLACEMENT: REQUALIFICATION EN CDI FAUTE DE MENTION DE LA QUALIFICATION DU SALARIE REMPLACÉ
(Cass.soc.,20 janvier 2021, n°19-21.535 FS-PI) Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2021, la Cour de cassation rappelle que le CDD de...
- 14 mars 2021
EXONERATION DES FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL
Dans une communiqué de presse diffusé le 2 mars 2021, Bercy explique que les allocations versées par l’employeur pour couvrir des frais...
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