Contrôle URSSAF : accompagnement juridique des employeurs
Paragraphe. Cliquez sur « Modifier le texte » ou double-cliquez sur la zone de texte pour modifier votre contenu. Assurez-vous d'ajouter les informations importantes que vous souhaitez partager avec vos visiteurs.
Un contrôle URSSAF est une procédure encadrée, qui se joue autant sur le fond que sur la forme. Selon le contexte, il peut conduire à un redressement, à des majorations et pénalités, et parfois à des enjeux plus sensibles (travail dissimulé, sous-traitance, solidarité financière). Le cabinet accompagne les employeurs à chaque étape, avec une approche rigoureuse, pragmatique et orientée défense.
Notre méthode
Le cabinet a développé une approche spécifiquement adaptée au contentieux et au précontentieux URSSAF, fondée sur une maîtrise approfondie des règles de la sécurité sociale, de la procédure de contrôle et des pratiques de l’organisme de recouvrement.
Notre intervention repose sur trois axes complémentaires :
- une analyse factuelle précise des pratiques de l’entreprise,
- une vigilance particulière portée au respect des exigences procédurales,
- l’élaboration d’une stratégie juridique cohérente sur l’ensemble du dossier, du contrôle initial jusqu’au contentieux, lorsque celui-ci est nécessaire.
L’expérience du cabinet en matière de contrôles URSSAF, d’oppositions à contrainte, de solidarité financière du donneur d’ordre et de dossiers à enjeux pénaux permet d’identifier rapidement les points déterminants et de concentrer la défense sur ce qui est juridiquement décisif. En matière de contrôle URSSAF, les premières étapes conditionnent très souvent l’issue du dossier : structurer la défense tôt permet d’éviter des conséquences financières et contentieuses durables.
Section À propos. Chaque site a une histoire et les utilisateurs veulent découvrir la vôtre.
Dès la réception d’un avis de contrôle, d’une lettre d’observations, d’une mise en demeure ou d’une contrainte, une intervention rapide permet de sécuriser la procédure et de préserver l’ensemble des moyens de défense.
Le cabinet accompagne les employeurs à tous les stades du contrôle URSSAF, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, réactive et adaptée aux enjeux propres à chaque situation.
Contact
Étape 1 — Avant le contrôle : anticiper et sécuriser
1. Audit ciblé et identification des zones à risque
Titre de la section
Nous réalisons une analyse des pratiques sociales de l’entreprise afin d’identifier les sujets le plus souvent redressés (frais professionnels, avantages en nature, primes, exonérations, indemnités, statut de certains intervenants, sous-traitance).
2. Préparation documentaire et stratégie de contrôle
Nous organisons les pièces utiles et la manière de les présenter, afin de sécuriser les échanges avec l’URSSAF et limiter les interprétations défavorables. L’objectif est d’entrer dans le contrôle avec une position claire et cohérente.
Étape 2 — Avis de contrôle : cadrer immédiatement la procédure
1. Vérification du périmètre et des demandes
Dès réception de l’avis de contrôle, nous vérifions le périmètre (périodes, établissements, thèmes) et les demandes de documents, afin de répondre de façon complète mais maîtrisée.
2. Organisation de la communication avec l’agent de contrôle
Nous fixons une méthode de communication (interlocuteurs, calendrier, traçabilité), essentielle pour éviter les contradictions et préserver les moyens de contestation.
Étape 3 — Pendant le contrôle : piloter les échanges et préserver vos droits
1. Assistance dans la production des pièces
Nous vous assistons pour répondre aux demandes de l’URSSAF de manière structurée, en évitant les erreurs classiques : documents incomplets, transmissions non maîtrisées, explications maladroites, absence de justification.
2. Gestion des points sensibles
Lorsque le contrôle touche des sujets à risque (frais, avantages, exonérations, sous-traitance, indépendants), nous encadrons les réponses et préparons une argumentation factuelle et juridique.
Étape 7 — Situations à enjeux : travail dissimulé, sous-traitance, solidarité financière
Certains contrôles peuvent évoluer vers des problématiques plus sensibles.
1. Travail dissimulé et risques aggravés
Nous intervenons pour encadrer la stratégie, limiter les conséquences financières et gérer, si nécessaire, l’articulation avec un volet pénal.
2. Solidarité financière du donneur d’ordre
Nous assistons les entreprises mises en cause en tant que donneur d’ordre ou maître d’ouvrage, notamment en cas de sous-traitance, lorsque l’URSSAF tente d’engager la solidarité financière.
Étape 4 — Lettre d’observations : construire une réponse efficace
La lettre d’observations est l’étape déterminante : elle fixe les chefs de redressement envisagés, les périodes et les modes de calcul.
1. Analyse juridique et technique des chefs de redressement
Nous vérifions la motivation, les fondements, les calculs, et l’adéquation entre les faits reprochés et les règles applicables.
2. Rédaction d’observations structurées
Nous rédigeons une réponse argumentée, avec pièces à l’appui, et sollicitons si nécessaire des précisions (assiettes, taux, ventilation, méthode de calcul), afin de réduire ou écarter les chefs de redressement.
Étape 5 — Après la phase contradictoire : mise en demeure et sécurisation
1. Analyse de la décision de maintien ou d’abandon
Nous analysons les suites données par l’URSSAF (maintien total/partiel), et évaluons la stratégie la plus pertinente : régularisation, discussion, recours.
2. Préparation des recours
En présence d’une mise en demeure, nous préparons la contestation dans les formes utiles, en sécurisant les délais et la preuve.
Étape 6 — Contrainte URSSAF : opposition et défense devant le pôle social
En cas de contrainte, l’enjeu est de réagir immédiatement, car l’opposition obéit à des délais stricts.
1. Opposition à contrainte
Nous formons l’opposition et structurons la défense, sur le fond et sur la procédure, afin d’obtenir l’annulation ou la réduction des sommes réclamées lorsque cela est justifié.
2. Contentieux URSSAF
Nous assurons la défense devant le pôle social du tribunal judiciaire, puis, si nécessaire, devant la cour d’appel.