Présenté par Anne David, fondatrice de David & Co.
Enquête interne en entreprise : une démarche rigoureuse, confidentielle et impartiale
Le cabinet SAFARYAN AVOCAT, basé à Lyon et dédié au droit du travail, accompagne les entreprises, CSE et directions RH dans la conduite d’enquêtes internes liées à des situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de conflits interpersonnels ou de risques psychosociaux (RPS).
Indépendante et formée à la méthodologie d’enquête interne, Me Lilit SAFARYAN intervient en toute neutralité, confidentialité et rigueur juridique, garantissant une analyse objective des faits et la conformité de la procédure au Code du travail et à la jurisprudence sociale.
Chaque mission est conçue comme un outil d’aide à la décision permettant à l’employeur d’agir de manière éclairée et proportionnée, dans le respect des droits de chaque partie et des obligations légales de prévention.
Pourquoi déclencher une enquête interne ?
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Signalement de harcèlement moral, sexuel, d’agissements sexistes, de discriminations ou de violences au travail.
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L’employeur est tenu, en vertu des articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail, d’assurer la protection de la santé physique et mentale des salariés.
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L’absence ou la mauvaise conduite d’une enquête peut engager la responsabilité de l’entreprise et compromettre la sécurité juridique des décisions prises.
Les atouts d’une enquête menée par un avocat enquêteur
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Neutralité et indépendance : absence de lien hiérarchique ou d’intérêt personnel.
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Confidentialité et secret professionnel : les échanges et entretiens sont protégés.
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Respect du contradictoire et des droits de chaque partie.
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Sécurisation du rapport d’enquête : Le rapport est remis à celui qui a ordonné l'enquête qui peut l'exploiter en interne ou devant les juridictions prud’homales couvert par le secret professionnel.
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Crédibilité externe : gage de sérieux vis-à-vis de la direction, des salariés et de l’Inspection du travail.
Le Cabinet SAFARYAN AVOCAT s’engage à respecter la Charte des bonnes pratiques de l’avocat-enquêteur en droit social
Télécharger la Charte des bonnes pratiques :
Une méthodologie structurée en 5 étapes
1. Analyse du signalement
Étude du contexte, vérification de la recevabilité, définition du périmètre de l’enquête.
2. Élaboration du protocole
Signature d’une convention de mission, planification des entretiens, rappel des droits et devoirs.
3. Entretiens et recueil des éléments
Auditions confidentielles des personnes concernées et témoins, analyse documentaire.
4. Analyse et synthèse
Mise en perspective des faits, évaluation juridique, respect du contradictoire.
5. Rapport d’enquête
Remise d’un rapport circonstancié et confidentiel, utilisable dans le cadre disciplinaire ou contentieux.
Un accompagnement sur mesure
Le Cabinet SAFARYAN AVOCAT intervient à chaque étape du processus :
Public concerné
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Employeurs / DRH
Pilotage complet de l’enquête, sécurisation juridique, gestion du risque contentieux.
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CSE et représentants du personnel
Aide à la mise en place ou au contrôle d’une enquête, défense en cas d’atteinte à la représentation du personnel.
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Salariés
Assistance et accompagnement en cas de participation à une enquête ou de procédure disciplinaire.
Pourquoi confier votre enquête interne à un avocat en droit social ?
Garantir la neutralité et la recherche de la vérité.
Externaliser une enquête interne à un avocat en droit social permet d’assurer une neutralité absolue, une objectivité totale et une recherche rigoureuse de la vérité.
L’avocat enquêteur intervient comme tiers indépendant, sans lien hiérarchique ni intérêt personnel, garantissant ainsi la confiance des parties et la crédibilité du processus.
Dans sa décision-cadre du 5 février 2025, le Défenseure des droits a rappelé l’importance pour l’employeur de choisir un enquêteur disposant de solides compétences juridiques, essentielles pour qualifier les faits signalés et respecter le cadre légal applicable.
L’avocat, formé au droit du travail et à la déontologie, maîtrise les notions de preuve, de contradictoire et de responsabilité, garantissant une analyse fiable et exploitable.
LES DIFFÉRENTS TYPES D’ENQUÊTES INTERNES
Le cabinet SAFARYAN AVOCAT intervient dans tous les domaines où la neutralité et la rigueur juridique sont indispensables :
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Enquête harcèlement moral : comportements répétés susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale d’un salarié.
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Enquête harcèlement sexuel ou agissements sexistes : propos, gestes, comportements à connotation sexuelle ou sexiste.
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Enquête discrimination : traitement différencié fondé sur un critère prohibé (origine, sexe, âge, opinions, etc.).
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Enquête relative à des agissements inappropriés ou des conflits interpersonnels : situations de tension au sein d’une équipe nécessitant un diagnostic neutre.
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Enquête sur les risques psychosociaux (RPS) : analyse globale de situations de souffrance au travail ou d’atteinte à la QVT (qualité de vie au travail).
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