Droit de la protection sociale – Avocat à Lyon
URSSAF, CPAM, AT/MP : une expertise complète en droit social
Le Cabinet SAFARYAN AVOCAT intervient dans tous les domaines de la protection sociale complémentaire, à l’interface du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Nous accompagnons les entreprises, organisations syndicales, CSE, et salariés cadres dans la mise en place, la gestion et la contestation des dispositifs de prévoyance, de retraite complémentaire et de mutuelle d’entreprise.Notre mission : sécuriser les régimes collectifs, garantir les droits des salariés et anticiper les risques sociaux et financiers liés à la protection complémentaire.
Nos domaines d’intervention
Régimes de prévoyance et mutuelles d’entreprise
Mise en place ou révision des régimes collectifs obligatoires
Négociation et rédaction d’accords collectifs ou de décisions unilatérales
Vérification de la conformité URSSAF et fiscale
Gestion des litiges avec les organismes assureurs ou les courtiers
Retraite complémentaire
Gestion et contentieux des régimes ARRCO – AGIRC
Vérification des cotisations et calcul des droits
Application des conventions collectives et accords de branche
Accompagnement lors de réorganisations ou transferts de personnel
Contentieux et conformité
Contestation des redressements URSSAF liés à la protection complémentaire
Défense des droits des salariés non affiliés ou mal couverts
Assistance lors de contrôles ou de réformes des régimes collectifs
Sécurisation des pratiques en cas de fusion, cession ou réorganisation
Dialogue social et information du personnel
Assistance du CSE lors des consultations sur les régimes de protection sociale
Formation des élus sur les enjeux de la protection complémentaire
Audit social et accompagnement des DRH dans la mise en conformité
Public concerné
Employeurs, dirigeants et services RH, CSE et représentants du personnel
Salariés cadres et cadres dirigeants
Organisations syndicales et branches professionnelles
Notre accompagnement
Conseil : audit, conformité, stratégie et rédaction d’actes
Négociation : accompagnement des partenaires sociaux
Contentieux : représentation devant les juridictions sociales et commerciales