Licenciement d’un salarié : motifs légaux, procédure et risques en droit du travail
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, strictement encadrée par le Code du travail. Quel que soit le motif invoqué (disciplinaire, insuffisance, inaptitude, économique), l’employeur doit respecter une procédure impérative et fonder sa décision sur une cause réelle et sérieuse.
La lettre de licenciement, notamment, fixe les limites du litige et conditionne la sécurité juridique de la rupture. Cette page présente les principaux motifs de licenciement, les étapes de la procédure et les risques en cas d’irrégularité, à la lumière des textes et de la jurisprudence.
Les grands types de licenciement (vue d’ensemble)
1/ Le licenciement pour motif personnel
(- disciplinaire, insuffisance, inaptitude, perturbation fonctionnement…
2/ Licenciement pour motif économique
Le harcèlement moral peut se manifester par :
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des critiques ou humiliations répétées,
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une marginalisation ou mise à l’écart,
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des pressions ou consignes abusives,
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une dégradation volontaire des conditions de travail,
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ou tout comportement visant à déstabiliser un salarié.
L’obligation de prévention de l’employeur
L’employeur est tenu, en vertu des articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.
Cela implique :
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la prévention des risques psychosociaux (RPS),
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la formation et l’information des managers,
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la mise en place d’une procédure d’alerte et d’une enquête interne en cas de signalement.
Notre accompagnement
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Salariés / cadres: Conseil, constitution du dossier, action en reconnaissance de harcèlement moral, résiliation judiciaire, nullité du licenciement.
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Employeurs / DRH: Analyse des risques, accompagnement dans les signalements et enquêtes internes, gestion du contentieux.
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CSE / représentants du personnel: Assistance lors des alertes, participation aux enquêtes internes, actions préventives.