1. Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Selon l’article L.1152-1 du Code du travail:
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral peut se manifester par :
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des critiques ou humiliations répétées,
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une marginalisation ou mise à l’écart,
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des pressions ou consignes abusives,
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une dégradation volontaire des conditions de travail,
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ou tout comportement visant à déstabiliser un salarié.
L’obligation de prévention de l’employeur
L’employeur est tenu, en vertu des articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.
Cela implique :
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la prévention des risques psychosociaux (RPS),
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la formation et l’information des managers,
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la mise en place d’une procédure d’alerte et d’une enquête interne en cas de signalement.
Notre accompagnement
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Salariés / cadres: Conseil, constitution du dossier, action en reconnaissance de harcèlement moral, résiliation judiciaire, nullité du licenciement.
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Employeurs / DRH: Analyse des risques, accompagnement dans les signalements et enquêtes internes, gestion du contentieux.
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CSE / représentants du personnel: Assistance lors des alertes, participation aux enquêtes internes, actions préventives.