Abonnement en Droit du travail

Anticipez vos risques sociaux et gagnez en sérénité grâce à notre abonnement en droit du travail, conçu pour les entreprises, DRH et CSE.

Bénéficiez d’un accompagnement sur vos questions RH et sociales, d’une veille juridique permanente et d’un accès privilégié à nos outils et formations.

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Nous devenons votre partenaire juridique au long cours pour sécuriser vos pratiques, prévenir les litiges et piloter vos obligations sociales avec confiance.

Conseil et accompagnement en relations individuelles de travail

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• Procédures disciplinaires : avertissement, mise à pied, convocation à entretien préalable

• Ruptures du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, licenciement économique

• Accompagnement dans les entretiens et notifications

• Rédaction de courriers juridiques (mise en demeure, contestation, réponse à réclamation)

• Audit des pratiques RH (réglement intérieur, clauses sensibles, égalité professionnelle, durée du travail)

Mise en place et fonctionnement du CSE:

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• Élections professionnelles, règlement intérieur du CSE, PV de réunions, expertise, consultation annuelle

• Formation et accompagnement des élus CSE (santé, sécurité, consultation, harcèlement, IA au travail, etc.)

• Négociation et rédaction des accords collectifs (temps de travail, égalité professionnelle, GEPP, QVCT, APC, etc.)

• Rédaction des protocoles d’accord préélectoraux (PAP)

• Assistance en cas de PSE ou de réorganisation(consultations CSE, procédure, rédaction de l’accord majoritaire)

• Assistance juridique par téléphone ou mail

• Rédaction des contrats de travail

• Rédaction des avenants 

• Conseil stratégique sur les situations sensibles : harcèlement, inaptitude, maladie, discrimination

• Rédaction de courriers juridiques et disciplinaires​

• Négociation, rédaction et sécurisation de vos accords d’entreprise

• Relecture et validation de vos documents RH (contrats, avenants, sanctions, ruptures…)

Rédaction et sécurisation de tous types d’accords collectifs :
 

• Accord sur le temps de travail (forfait jours, modulation, annualisation)

• Accord sur le télétravail

• Accord de performance collective (APC)

• Accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (QVCT)

• Accord d’intéressement ou de participation

• Accord de rupture conventionnelle collective (RCC)

• Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

• Accord sur le dialogue social / CSE unique

• Accord sur la transparence salariale (anticipation réforme 2026)

• ​Rédaction des protocoles d’accord préélectoraux (PAP)

Le Cabinet SAFARYAN AVOCAT vous accompagne à chaque étape de la vie sociale de votre entreprise, avec une approche à la fois juridiquement rigoureuse et profondément humaine, fondée sur l’écoute, la confiance et la réactivité.