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Sanctionner un salarié : la méthode sûre en 5 étapes pour éviter tout risque prud’homal
Votre avocat pour la procédure de licenciement Sanctionner un salarié ne s’improvise pas.Chaque étape de la procédure disciplinaire doit être respectée avec rigueur, sous peine de voir la sanction — voire le licenciement — annulée par le Conseil de prud’hommes. L’employeur doit donc qualifier précisément les faits reprochés, vérifier leur réalité, respecter les délais légaux et les droits du salarié, avant toute décision. Étape 1 – Vérifier que vous pouvez valablement sanctio
3 nov.


Statut du travailleur étranger en France (volet « salarié expatrié »)
Droits, obligations et points de vigilance en droit du travail et de la sécurité sociale Ce volet traite du salarié étranger expatrié : celui qui vient travailler en France à titre personnel (embauche locale). Le cas du salarié détaché par un employeur étranger est traité séparément. Les règles relatives au regroupement familial ne sont pas abordées. 1) Principe général : égalité de traitement Un salarié étranger régulièrement embauché en France bénéficie, en principe, des
25 oct.
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