Accident du travail : la preuve au cœur de la reconnaissance

Le tribunal administratif d’Orléans, dans une décision rendue le 10 avril 2025 (TA Orléans, n° 2202935), rappelle une évidence parfois oubliée : la présomption d’accident du travail ne dispense pas de sa preuve.

Les faits

Une aide-soignante affirme avoir chuté dans l’escalier menant au parking de son établissement, entraînant une entorse.L’employeur, après avoir consulté les enregistrements de vidéoprotection, constate qu’aucune séquence ne permet d’attester la chute. Il refuse donc de reconnaître le caractère professionnel de l’accident.

La salariée saisit le juge administratif, invoquant notamment la dangerosité des escaliers.

La décision : sans preuve, pas d’accident du travail

Le tribunal retient que la preuve de l’accident n’est pas rapportée. Les témoignages et les déclarations de la salariée ne suffisent pas en l’absence d’éléments matériels objectifs. L’accident ne peut donc pas être qualifié d’accident du travail.

Enjeux juridiques

1. La vidéoprotection, un témoin objectif

Les dispositifs de surveillance, en apportant une représentation factuelle des événements, deviennent des preuves déterminantes. Ils limitent les risques de contestation et renforcent la sécurité juridique des décisions.

2. La charge de la preuve pèse sur le salarié

Il appartient au salarié de démontrer la survenance de l’accident au temps et au lieu du travail. Sans preuve directe (témoignages concordants, certificat médical lié à l’événement, enregistrements visuels, etc.), la présomption d’imputabilité ne peut jouer.

3. L’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur reste tenu à une obligation de sécurité et de prévention des risques (entretien des locaux, évaluation des risques professionnels, etc.).Toutefois, il ne peut être contraint de reconnaître un accident qui n’a pas été établi de façon objective.

4. La rigueur des critères jurisprudentiels

La reconnaissance d’un accident du travail exige la réunion de deux conditions :

• que l’accident soit survenu sur le lieu de travail ;

• qu’il existe un lien direct avec l’activité professionnelle.

  
  

En l’absence de preuve matérielle, ces critères ne peuvent être validés.

Conclusion

Cette décision illustre l’importance cruciale de la preuve dans le contentieux des accidents du travail.

👉 Pour les salariés : documenter immédiatement les faits (déclarations, certificats médicaux, témoignages concordants).

👉 Pour les employeurs : conserver des éléments objectifs (vidéoprotection, registres, constats internes) afin de prévenir les litiges.

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