6 mai 2025
Nouveau dispositif APLD-Rebond : une opportunité pour les entreprises en difficulté durable
Face à une conjoncture économique incertaine, le gouvernement a instauré l' Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) , un...
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À compter du 1er avril 2025, une réforme majeure entre en vigueur concernant l'indemnisation des arrêts maladie. Le décret n°2025-160 du...
Recruter un salarié à temps partiel ne s’improvise pas. Voici les quatre étapes essentielles à suivre pour sécuriser cette modalité...
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE 18 JANVIER 2023, n°21-19.349 Sur le contrat de sécurisation professionnelle Le Contrat de sécurisation...
A la suite d’un licenciement, la première interrogation du salarié se porte sur l’administration de la preuve. En effet, le salarié...
La Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi...
Cour de cassation, chambre sociale 8 juin 2022, n°20-22.500 Dans un arrêt rendu le 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de...
Le décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifie le taux d’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés...
Plusieurs arrêts récents apportent des précisions sur le régime juridique applicable à la clause de non-concurrence. Renonciation à la...
(Actualisé au 23 mars 2021) Le ministère du travail vient d’actualiser le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des...
Cass.soc., 27 janvier 2021, n°17-31.046 FP-PRI Dans un arrêt rendu le 27 janvier 2021, la Cour de cassation met en œuvre sa jurisprudence...
(Cass.soc.,20 janvier 2021, n°19-21.535 FS-PI) Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2021, la Cour de cassation rappelle que le CDD de...
Dans une communiqué de presse diffusé le 2 mars 2021, Bercy explique que les allocations versées par l’employeur pour couvrir des frais...