Le tribunal administratif d’Orléans, dans une décision rendue le 10 avril 2025 (TA Orléans, n° 2202935), rappelle une évidence parfois...

La chambre sociale de la Cour de cassation  a rendu, le 4 juin 2025  (n° 24-14.509), un arrêt remarqué sur les limites de l’emprise de...

Au moment de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur peut remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte . Ce document...

La Cour de cassation a opéré, le 10 septembre 2025 , un revirement jurisprudentiel majeur en matière de congés payés. Désormais, un...

Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2025, n°23-15.427     La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt...

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) remplace toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Sa...

Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé en français, à l'initiative exclusive de l'employeur. Il fixe les règles relatives à...

Depuis le 1er février 2025, les modalités de calcul de l’avantage en nature véhicule ont évolué. Cette réforme concerne toutes les...

La rédaction d’un contrat de travail ne se limite pas à remplir un formulaire. C’est un acte juridique essentiel qui fixe le cadre de la...

L’Union européenne a adopté en 2023 une directive majeure pour promouvoir l’égalité salariale  entre les femmes et les hommes. Cette...

Le 5 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à lutter contre les...

Face à une conjoncture économique incertaine, le gouvernement a instauré l' Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) , un...

À compter du 1er avril 2025, une réforme majeure entre en vigueur concernant l'indemnisation des arrêts maladie. Le décret n°2025-160 du...

Recruter un salarié à temps partiel ne s’improvise pas. Voici les quatre étapes essentielles à suivre pour sécuriser cette modalité...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE 18 JANVIER 2023, n°21-19.349 Sur le contrat de sécurisation professionnelle Le Contrat de sécurisation...

A la suite d’un licenciement, la première interrogation du salarié se porte sur l’administration de la preuve. En effet, le salarié...

La Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi...

Cour de cassation, chambre sociale 8 juin 2022, n°20-22.500 Dans un arrêt rendu le 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de...

Le décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifie le taux d’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés...