10 mai
Avantage en nature véhicule : ce qui change en 2025
Depuis le 1er février 2025, les modalités de calcul de l’avantage en nature véhicule ont évolué. Cette réforme concerne toutes les...
Depuis le 1er février 2025, les modalités de calcul de l’avantage en nature véhicule ont évolué. Cette réforme concerne toutes les...
La rédaction d’un contrat de travail ne se limite pas à remplir un formulaire. C’est un acte juridique essentiel qui fixe le cadre de la...
L’Union européenne a adopté en 2023 une directive majeure pour promouvoir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Cette...
Le 5 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à lutter contre les...
Face à une conjoncture économique incertaine, le gouvernement a instauré l' Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) , un...
À compter du 1er avril 2025, une réforme majeure entre en vigueur concernant l'indemnisation des arrêts maladie. Le décret n°2025-160 du...
Recruter un salarié à temps partiel ne s’improvise pas. Voici les quatre étapes essentielles à suivre pour sécuriser cette modalité...
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE 18 JANVIER 2023, n°21-19.349 Sur le contrat de sécurisation professionnelle Le Contrat de sécurisation...
A la suite d’un licenciement, la première interrogation du salarié se porte sur l’administration de la preuve. En effet, le salarié...
La Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi...
Cour de cassation, chambre sociale 8 juin 2022, n°20-22.500 Dans un arrêt rendu le 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de...
Le décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifie le taux d’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés...
Plusieurs arrêts récents apportent des précisions sur le régime juridique applicable à la clause de non-concurrence. Renonciation à la...
(Actualisé au 23 mars 2021) Le ministère du travail vient d’actualiser le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des...
Cass.soc., 27 janvier 2021, n°17-31.046 FP-PRI Dans un arrêt rendu le 27 janvier 2021, la Cour de cassation met en œuvre sa jurisprudence...
(Cass.soc.,20 janvier 2021, n°19-21.535 FS-PI) Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2021, la Cour de cassation rappelle que le CDD de...
Dans une communiqué de presse diffusé le 2 mars 2021, Bercy explique que les allocations versées par l’employeur pour couvrir des frais...